Conditions d’utilisation
Conditions de service
1. Objet
Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site Maison Global accessible à l’adresse [URL de ta boutique]. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez d’être lié(e) par ces conditions.
2. Informations légales
Vendeur : [Prénom NOM]
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : [Ton numéro SIRET]
Adresse : [Adresse postale complète]
Email : [adresse@email.com]
TVA : TVA non applicable – art. 293 B du CGI
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, [Nom de ta boutique] se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans obligation de préavis.
4. Produits et services
Les produits présentés sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies sont non contractuelles. L’offre de produits s’entend dans la limite des stocks disponibles.
5. Compte client
La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer commande, mais peut offrir des avantages (historique des commandes, suivi, etc.). Le client est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
7. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur la plateforme Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est validée après confirmation du paiement.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur. [Nom de ta boutique] ne peut être tenu responsable des retards imputables aux services postaux ou de transport.
9. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale (produits personnalisés, hygiène, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.